Politique de confidentialité · Autoportée Discount• Politique de confidentialité · Document à jour
Politique de confidentialité.
DELZIA accorde une importance toute particulière au droit à la vie privée des internautes et s'engage à protéger leurs données personnelles selon la législation française et européenne en vigueur. Aucune donnée personnelle n'est demandée aux visiteurs pour leur permettre de consulter le site autoportee-discount.fr.
Versionv1.0 · 11 mai 2026
CNILDéclaration 2151601 v0
ConformitéRGPD · Loi 78-17
• En bref · Nos engagements
Vos données, protégées.
Les 4 engagements à retenir avant de lire le détail.
Aucune communication à des tiersVos données restent chez DELZIA SAS (sauf obligation légale).
Aucun transfert hors UEToutes les données restent sur le territoire de l'Union européenne.
Cookies : 13 mois maximumConservation conforme aux recommandations CNIL.
Droits d'accès, rectification, oubli, portabilitéExercice gratuit à tout moment sur simple demande.
• Sommaire · 14 sections
Trouver une section en un coup d'œil.
Cliquez sur une section pour accéder directement à la rubrique correspondante.
Dans le cadre de l'utilisation du site autoportee-discount.fr, la société DELZIA SAS est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs.
• Catégorie 1Données d'état-civil & d'identificationNom, prénom, adresse postale, email, téléphone… renseignés volontairement lors de la création de compte ou d'une commande.
• Catégorie 2Données de connexionAdresses IP, journaux d'événements, type de navigateur, configuration matérielle, collectés automatiquement pour fournir le service.
• Section 2
Communication des données à des tiers.
• Engagement fort · Aucune communicationVos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers.Sauf application d'une loi, d'un règlement ou décision d'une autorité judiciaire compétente.
Dans le cas où DELZIA SAS prendrait part à une opération de fusion, d'acquisition ou à toute autre forme de cession d'actifs, nous nous engageons à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel vous avez consenti, et à recueillir votre consentement préalable à toute transmission.
• Section 3
Finalité de la réutilisation des données.
Vos données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes, dans le strict respect du RGPD.
• Finalité 1Gestion des clients
•Contrats, commandes, factures, comptabilité, gestion des comptes clients•Programmes de fidélité au sein d'une ou plusieurs entités juridiques•Suivi relation client : enquêtes de satisfaction, réclamations, service après-vente
• Finalité 2Prospection commerciale
•Opérations techniques (normalisation, enrichissement, déduplication)•Sélection de personnes pour fidélisation, sondage, test produit, promotion•Opérations de sollicitations et élaboration de statistiques commerciales
• Finalité 3Gestion des droits & contentieux
•Gestion des demandes d'accès, rectification, opposition•Gestion des impayés et du contentieux (hors infractions / exclusion)•Gestion des avis des personnes sur produits, services ou contenus
• Section 4
Agrégation des données.
DELZIA SAS peut combiner des données pour des analyses sectorielles ou des fins commerciales, dans le respect de votre anonymat.
• Agrégation 1Avec données non personnellesCombinaison d'informations relatives à plusieurs utilisateurs de manière à ce qu'aucun individu ne puisse être identifié, utilisée pour analyse de marché, profilage démographique, promotion et publicité.
• Agrégation 2Avec comptes sociaux liésSi vous connectez votre compte à un service tiers pour des envois croisés, ce service peut nous communiquer vos infos de profil, connexion et toute autre info dont vous avez autorisé la divulgation.
• Section 5
Collecte des données d'identité.
• Principe 1Consultation libreLa consultation du site ne nécessite ni inscription ni identification préalable. Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation.
• Principe 2Identifiant strictement contractuelVos identifiants électroniques (compte) sont utilisés uniquement pour et pendant l'exécution du contrat de vente.
• Section 6
Collecte des données du terminal.
Certaines données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par autoportee-discount.fr : adresse IP, fournisseur d'accès, configuration matérielle et logicielle, type et langue du navigateur, etc.
• Usage 1 · NécessaireFourniture du serviceDonnées techniques collectées automatiquement, indispensables au fonctionnement du site et à la fourniture des services.
• Usage 2 · OptionnelPublicité, commerce, statistiquesPersonnalisation et amélioration continue de votre expérience. Aucune donnée nominative n'est conservée avec ces données techniques. Susceptibles d'être revendues à des tiers.
• Section 7
Cookies.
autoportee-discount.fr est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Vous y consentez en navigant sur le site, et pouvez modifier vos préférences à tout moment.
• Durée de conservation · 13 moisConformément aux recommandations CNIL : 13 mois maximum.Durée maximale de conservation après le premier dépôt, identique à la validité de votre consentement. Renouvellement nécessaire à l'issue du délai.
• FinalitéStatistiques & personnalisationCookies utilisés pour optimiser les services rendus : fréquence d'accès, personnalisation des pages, opérations réalisées et informations consultées. DELZIA SAS lit ces infos lors de vos visites ultérieures.
• AssociationCombinaison avec données personnellesDELZIA SAS peut recueillir des données de navigation via cookies, et peut les associer à des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service.
• Droit de refus · Impact sur le serviceVous pouvez désactiver les cookies via votre navigateur.Cependant, certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement en cas de désactivation.
• Préférences cookiesGérer mes préférences.Activez ou désactivez les cookies analytiques et publicitaires.
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites précédemment.
Au-delà de cette durée, vos données seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques, sans aucune exploitation supplémentaire.
• Moyens de purge · Conformité loi 78-17Des moyens de purge sont mis en place pour la suppression effective.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit de suppression sur vos données, exerçable à tout moment.
• Section 9
Suppression du compte.
• Cas 1 · À votre demandeSuppression sur simple demandeL'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, par simple demande adressée à DELZIA SAS via le formulaire de contact.
• Cas 2 · Violation CGUSuppression d'initiative DELZIA SASEn cas de violation des CGU ou de tout document incorporé par référence, DELZIA SAS se réserve le droit de mettre fin sans avertissement préalable et à sa seule discrétion à votre usage et accès aux services.
• Section 10
Indications en cas de faille de sécurité.
DELZIA SAS s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou de destruction des données personnelles.
1
Notifier l'incident dans les plus brefs délaisCommunication immédiate à l'utilisateur concerné en cas d'accès illégal détecté.
2
Examiner les causes de l'incidentAnalyse approfondie des origines et information transparente de l'utilisateur.
3
Prendre les mesures correctives nécessairesActions dans la limite du raisonnable pour amoindrir les effets négatifs et préjudices.
• Limitation de responsabilitéEngagement de notification ≠ reconnaissance de faute.Les engagements ci-dessus ne peuvent être assimilés à une reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident.
• Section 11
Transfert des données à l'étranger.
• Engagement fort · Zone UE uniquementAucun transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne.DELZIA SAS s'engage à conserver toutes les données utilisateurs sur le territoire de l'UE.
• Section 12
Modification des CGU & de la politique.
En cas de modification substantielle des présentes CGU, DELZIA SAS s'engage à informer les utilisateurs concernés au préalable, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données sans vous en informer et obtenir votre consentement.
• Section 13
Droit applicable & arbitrage.
Tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de leur interprétation ou de leur exécution, relèvera d'une procédure d'arbitrage soumise au règlement de la plateforme d'arbitrage choisie d'un commun accord, à laquelle l'utilisateur adhère sans réserve.
• Section 14
Portabilité des données.
DELZIA SAS s'engage à offrir à l'utilisateur la possibilité de se faire restituer l'ensemble de ses données sur simple demande. L'utilisateur garantit ainsi la meilleure maîtrise de ses données et garde la possibilité de les réutiliser.
• Format garanti · Ouvert & réutilisableLes données sont fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.Conforme aux exigences RGPD article 20, droit à la portabilité.
